CGV/CGU

MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LEGALES, CGU ET CGV

Mise à jour : Mars 2023



1. Informations légales et Présentation MARAVE CLOTHING.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maraveclothing.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MARAVE CLOTHING est une marque déposée de vêtements et d'accessoires  représentée par l'Atelier Vilain Canard, SAS au capital social de 500€.
Siège social : 20 Rue les Mortiers, 44120, Vertou, France.
Contact : contact@maraveclothing.com
Propriétaire, responsable publication, webmaster : Atelier Vilain Canard
Hébergeur : Hostinger.



2.1. Objet et caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site.

Le présent site propose la vente en ligne de produits.

Les articles proposés à la vente sont des vêtements pour hommes et pour femmes, ainsi que des affiches et des accessoires, marqués et imprimés en France.

Les illustrations présentes sur les produits MARAVE CLOTHING sont des créations réalisées par MARAVE CLOTHING ou par des artistes clairement mentionnés dans le site, toutes dédiées à l'utilisation sur les supports présents sur ce site.

Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur le présent site.

MARAVE CLOTHING s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après dénommées « CGU ») et conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre MARAVE CLOTHING et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.maraveclothing.com.



2.2. Origine de nos produits.

Nos supports textiles sont produits dans le respect de la réglementation de la Fair Wear Foundation. Une organisation qui œuvre à l’amélioration des conditions de travail dans les unités de confection.
La certification Fair Wear Foundation apporte un travail légalisé à des dizaines de milliers d’employés, un salaire supérieur au salaire légal en vigueur, une parité homme/femme quasiment respectée (51% hommes, 49% femmes) et une sécurité physique sur le lieu de travail.
De plus, les produits que nous utilisons sont également certifiés Oeko-Tex Standard 100, GOTS (Global Organic Textile Standard) et GRS (Global Recycle Standard), les normes les plus exigeantes qui garantissent l’origine biologique de la fibre, la teneur d’un produit en matière recyclée, et le respect des critères environnementaux et sociaux pendant tout le processus de transformation.
Les t-shirts et manches longues sont composés à 100% de coton biologique (GOTS, Oeko-Tex Standard 100);
Les sweats et pulls à 85% de coton biologique et 15% de polyester recyclé (GOTS, GRS, Oeko-Tex Standard 100);
Les cabas à 80% de coton recyclé et 20% de polyester recyclé (GRS et Oeko-Tex Standard 100);
Et les hoodies à 50% de coton et 50% de polyester (Oeko-Tex Standard 100).

Tous nos vêtements et accessoires sont imprimés en France, à votre commande.
Concernant l'édition Collector, la production n'a lieu qu'à la fin de la période de vente limitée, assurant ainsi de commander le nombre exact de produits.

Fair Wear Foundation :
www.fairwear.org

GOTS (Global Organic Textile Standard) :
http://www.global-standard.org/fr/

GRS (Global Recycle Standard) :
https://www.control-union.fr/control-union/Developpement-Durable-Global-Recycle-Standard-fr

OEKO-TEX Standard 100 :
https://www.oeko-tex.com/en/our-standards/standard-100-by-oeko-tex



3. Application des CGV et CVU

Toute utilisation du présent site et toute commande et acquisition d’un produit impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après décrites. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARAVE CLOTHING.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Dernière mise à jour : Mars 2023

Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARAVE CLOTHING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) sur le présent site (ci-après dénommé « Client »).

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de MARAVE CLOTHING et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


4. Prix et modalités de paiement.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

MARAVE CLOTHING se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe).

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

5. Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le présent site :

- Remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction « Ajouter au panier »;

- Valider le bouton « Acheter » ;

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le présent site fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation et un récapitulatif des informations de la commande seront communiqués au Client par courriel via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

MARAVE CLOTHING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieur, ou encore, en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Dans le cadre d'une édition collector, MARAVE CLOTHING limite le nombre d'achats simultanés à deux (2) articles collector. De plus l'achat d'un édition collector en sus de produits de la boutique permanente entraînera par défaut une augmentation des frais de livraison, cela imputé à la réalisation de 2 expéditions distinctes.

6. Livraison - Délai, frais et moyen

Le délai de préparation et de livraison est pour toute commande de 7 à 14 jours ouvrés environ. Chaque commande est créée à la demande.
Les commandes sont expédiées via La Poste, avec suivi. A défaut, MARAVE CLOTHING s'engage à trouver un moyen d'expédition adapté.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas MARAVE CLOTHING peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, MARAVE CLOTHING s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client consommateur.

En cas d’erreur de livraison (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à rembourser devra être retourné à MARAVE CLOTHING dans son intégralité et en parfait état.

Toute défectuosité de livraison résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à MARAVE CLOTHING. Il appartient donc au Client de bien vérifier les informations de livraison qu'il fournit à MARAVE CLOTHING.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint MARAVE CLOTHING d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Concernant les éditions collector, de par leur nature, les délais sont plus longs.
Comme seront indiqués à chaque fois sur la fiche produit de l'article collector vendu, l'expédition aura lieu au maximum trente (30) jours après la fin de la vente, elle-même d'une durée nominale de quinze (15) jours.


7. Retour

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande passée sur la boutique permanente pour se rétracter ou demander un échange. Pour toute question concernant un retour, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@maraveclothing.com

Dans le cadre d'un échange, le client doit remplir et renvoyer le Formulaire d'échange dument complété. Il peut être imprimé et joint au colis ou renvoyé par mail à l'adresse mentionnée plus haut.

Dans le cadre d'un achat de produit mentionné "Collector", le Client renonce par défaut à son droit de rétractation, le produit étant personnalisé et certifié au nom de l'acheteur, il devient dès lors impossible à revaloriser pour le Vendeur.

Le Client sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander le remboursement ou l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception de sa commande (le suivi de La Poste faisant foi). Si quinze jours se sont écoulés depuis la livraison, MARAVE CLOTHING ne pourra malheureusement pas offrir ces prestations.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à MARAVE CLOTHING, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier, et le remboursement du produit serait alors impossible.

Le remboursement sera effectué une fois l'article reçu et inspecté par MARAVE CLOTHING, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que MARAVE CLOTHING utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Dans le cadre d'un remboursement, le client doit joindre à son colis le Formulaire de rétractation. Il peut être imprimé et joint au colis ou envoyé par mail à l'adresse mentionnée plus haut

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. En cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée et le remboursement annulé.

8. Service Après-Vente

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@maraveclothing.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Tout défaut d'information dans la prise de contact entraînera nécessairement un délai de traitement plus long.

9. Responsabilité

Le présent site utilise la technologie JavaScript. MARAVE CLOTHING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MARAVE CLOTHING est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute exploitation non autorisée du présent site, de ses composants (images, textes) ou du nom MARAVE CLOTHING sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.maraveclothing.com, peuvent être recueillies :

- dans le cadre de l’utilisation de Google Analitycs : l’URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

- dans le cadre de ses services (afin de procéder aux commandes et bonnes livraisons de ses produits) : l’adresse mail de l’utilisateur du présent site, l’adresse postale de l’utilisateur, , le nom et le prénom de l’utilisateur.

En tout état de cause MARAVE CLOTHING ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maraveclothing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du présent site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MARAVE CLOTHING et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



12. Liens hypertextes et cookies.

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MARAVE CLOTHING. Cependant, MARAVE CLOTHING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.



13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



14. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



15. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).



16. Archivage / Preuve

MARAVE CLOTHING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation et de l’article de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du présent site seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.